Vos conditions de ventes

JOYCE LINGERIE S'ENGAGE SUR LA QUALITE DES ARTICLES VENDUS ET SUR LA SATISFACTION DES CLIENTS QUI COMMANDENT SUR NOTRE SITE INTERNET

NOS RETOURS EN CAS DE RECLAMATION SONT GRATUITS

 

1 - PRIX

- Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et également hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les frais d'expédition sont forfaitairement fixés à :

* 7,00 € pour la France métropolitaine, 
* 14,00 € pour les D.O.M., et 18,00 € pour les T.O.M. 
* 18,00 € à destination de l'Europe, et
* 24,00 € pour le reste du monde.

- En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État seront susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de Joyce Lingerie. Ils resteront à la charge du destinataire et relèveront de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons au destinataire de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

- Joyce Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

- Les produits demeurent la propriété de Joyce Lingerie jusqu'au complet paiement du prix.

2 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur sa fiche client et au cours du processus de commande (si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation).

Au delà d'un certain montant de commande et à l'appréciation de Joyce Lingerie, la commande sera éditée et envoyée à l'adresse du destinataire qui devra la retourner signée en y joignant sa carte d'identité. Cela vaudra confirmation de sa commande et permettra à Joyce Lingerie d'identifier le client Internaute et de la livrer dans le même temps.

La participation aux frais de port s'entend TTC.

Toutes nos expéditions sont confirmées par e-mail.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Pour des raisons de praticité, Joyce Lingerie ne fera pas de livraison directe pour un Internaute payeur d'une commande demandant à livrer un autre de ses clients. Le client qui passe la commande sera livré à son adresse et c'est lui qui se chargera ensuite de livrer son client.

– France métropolitaine :

Livraison par COLISSIMO-EXPERT remis contre signature, 
Dans un délai de 4 à 10 jours partout en France métropolitaine. (Délai en jours ouvrables).

Suivez vos colis du dépôt Poste à la livraison, sur : www.coliposte.fr

- Hors France métropolitaine :

Livraison par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONNAL remis contre signature :

Dans un délai de 6 à 12 jours pour l’EUROPE,

Et dans un délai de 6 à 15 jours pour le reste du monde. (Délai en jours ouvrables, suivant les pays)

L'internaute pourra suivre ses colis du dépôt Poste à la livraison ou suivant les pays à la sortie du territoire français sur : www.coliposte.fr

3 - SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)

- L'acheteur peut se rétracter pendant un délai de 14 jours sans devoir motiver sa décision, ni même en supporter son coût financier (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-17 et à la Loi Numéro "2014-344" dite "HAMON" entrée en vigueur depuis le 17 Mars 2014). Il pourra alors retourner le produit qu'il a acheté sur notre site qui lui sera remboursé en totalité. Il est bien entendu que le remboursement s'effectuera dès le retour effectif dans nos entrepôts du produit acheté. Les frais de réexpéditions seront à la charge du client sauf si Joyce Lingerie attribut à l'acheteur un bon de retour.

- L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser, le destinataire  pour sa part doit se retourner vers l’acheteur pour toutes réclamations.

 Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.
 

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

- les articles retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés, salis ou lavés par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
- les collants essayés et/ou dépliés,
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

- Pour retourner des produits l'expéditeur devra les envoyer à l'adresse suivante :

JOYCE LINGERIE

Bâtiment C
30 Rue Simiane
93190 LIVRY-GARGAN
FRANCE

- Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.

- Dans le cas d'une rétractation par l'acheteur et conformément à la loi Hamon, l'acheteur devra remplir le formulaire de désistement joint avec l'email qui lui a été envoyé indiquant la confirmation de la commande dans lequel il trouvera également en support "pdf" ces présentes conditions générales. Il devra alors l'envoyer à l'adresse email suivante :

joyce.retractation@joycelingerie.com

Un email d'accusé de réception lui indiquant la bonne réception de son formulaire lui sera alors adressée. Le nécessaire sera fait ensuite quant au remboursement des articles achetés par Joyce Lingerie.

L'acheteur est également libre d'adresser une lettre simple de désistement et de l'envoyer à l'adresse de notre Société mentionnée ci-dessus.

Dès le traitement de votre retour, et après contrôle, nous vous enverrons un e-mail vous informant du montant de votre remboursement qui sera effectué par chèque émis à votre nom.

- Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

- Enfin, toute commande dont le délai de livraison serait supérieur à 30 jours consécutifs après la date de confirmation de commande de l'acheteur fera l'objet d'un remboursement intégral par Joyce Lingerie sauf en cas de bonne entente avec l'acheteur (article acheté dépendant d'une date de livraison par nos fournisseurs par exemple).

4 - GARANTIE LEGALE ET COMMANDE

Depuis la loi HAMON instaurée le 17 Mars 2014, l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance de nos articles pour agir conformément à ses droits prévus par cette loi.

En outre, l'acheteur pourra choisir entre la remise en conformité ou le remplacement de l'article acheté par un autre article de qualité identique ou supérieure (sans aucun surcoût).

L'acheteur est également dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité sur nos articles durant les 6 mois qui suit la délivrance de ces articles (ce délai sera fixé à 24 mois après le 18 mars 2016)

Ces garanties légales prévues par la loi HAMON sont indépendantes de nos garanties commerciales qui reste cependant les mêmes en cas de litige ou de besoin de restitution de nos articles par l'acheteur

Les commandes seront donc passées sur Internet sur notre site :

https://www.joycelingerie.com

La commande est liée à une obligation de paiement (Conférer article 7 de ces CGV)

Vous pouvez également vous renseigner auprès de notre Service Clients : Du lundi au vendredi par e-mail à l'adresse suivante : contact@joycelingerie.com

 
5 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Joyce Lingerie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Joyce Lingerie et ses clients.

Joyce Lingerie vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par e-mail.

A titre de validité complémentaire, Joyce Lingerie pourra exiger que la commande soit envoyée à l'adresse de l'Internaute qui devra la signer et la retourner avec la copie de sa carte d'identité ainsi que le RIB de la carte bancaire qui aura servi pour payer la dite commande.

 

6 - DISPONIBILITÉ ET RECLAMATIONS

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures ouvrées 
(Hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi partiel de sa commande en écrivant à notre service clients :

Par e-mail à : contact@joycelingerie.com

 

Passé ce délai de 48 heures ouvrés et si aucune demande n'était constatée de votre part, votre commande sera alors annulée et bien entendu, aucun article ne vous sera facturé.

 

Pour toutes réclamations, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer l'objet de votre demande sur contact@joycelingerie.com ; nous ne manquerons pas de vous répondre le plus rapidement possible pour votre plus grande satisfaction.

7 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, Americain Express et par PayPal avec notre identifiant :

michel@joycelingerie.com

Pour les paiements par chèque et par virement, votre commande sera traitée après réception de votre paiement et sous réserve des règles de validation énoncées au chapitre 5 :

Pour le paiement par chèque :  

Merci de bien vouloir nous l'envoyer à l'adresse suivante : JOYCE LINGERIE 30 Rue Simiane Batiment C 93190 LIVRY-GARGAN

Pour le paiement par virement :

Dès réception du montant de votre commande sur notre compte bancaire.

Pour le paiement par Carte Bancaire et conformément à nos mentions légales, l'utilisateur est seul responsable de la carte bancaire notifié par ses soins au moment du paiement de la commande, le client Internet ne pouvant être visualisé physiquement par Joyce Lingerie.

En conséquence, Joyce Lingerie décline toute responsabilité sur les paiements effectués par carte bancaire en provenance du Client Internet.

Dès lors que le paiement n'est pas bloqué par notre Module de Paiement Sécurisé SSL le jour de l'achat, la commande sera exécutée par Joyce Lingerie quand le dit paiement du montant de la commande sera confirmé par notre Banque.

Accessoirement et au-delà d'un certain montant de commande à l'appréciation de Joyce Lingerie et dans le but de lutter contre les fraudes à la carte bleue, il sera demandé pour des contrôles usuels de vérification de paiement :

- Un extrait de KBis de moins de 3 mois s'il s'agit d'une Société ou

- La carte d'identité avec date de validité non dépassée ou Passeport le cas échéant s'il s'agit d'un particulier

- Un justificatif de domicile pour un particulier

- Un relevé d'Identité Bancaire (Particulier ou Entreprise)

8 – CODE PROMO

Le code promo est uniquement valable pour une commande. Il ne donne lieu à aucune forme de remboursement. Il est valable uniquement pour les commandes dont le montant facial est supérieur à sa valeur.

9 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNES ET MODULE RGPD

Notre site fait l'objet de systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.

* Module RGDP

Le module RGPD qui a été installé sur notre Site conformément à la Réglementation Européenne 2016/679 du 27 avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018 vise 3 objectifs :

- Renforcer les droits des Personnes utilisatrices de notre site

- Responsabilité les acteurs traitant nos données clients

- Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données à travers l'Europe.

 

* Module de Paiement SSL avec SOGECOMMERCE de la Société Générale

Nous avons non seulement adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement sécurisé en ligne mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiements.

Vous pouvez donc payer vos articles en ligne en toute confiance et sécurité. Un justificatif de paiement vous sera alors fourni à l'issue de votre paiement par Carte Bancaire, Chèque ou Virement.

NB: LE PAIEMENT PAR CB EST ACTUELLEMENT INACCESSIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET : Veuillez payé en nous envoyant un chèque ou nous contacter pour faire un virement. Merci

* Lien HTTPS

Notre site Internet est désormais accessible avec l'URL HTTPS pour sécuriser le référencement avec nos Partenaires Google et Bing

Télécharger CGV et Formulaire de rétractation